D’après le Groupe Banque Mondiale, la Bulgarie occupe la 38ème place de 186 pays dans un classement de la tranquillité et la facilité pour le business. Ce classement est effectué à la base d’une évaluation de la base normative qui sert à réguler dix mesures générales. Vous pouvez trouver ici le lien vers le document contenant le classement du Groupe Banque Mondiale (World Bank Group): www.doingbusiness.org/rankings

L’impôt sur les sociétés en Bulgarie est forfaitaire, son montant est de 10 %. L’impôt sur les revenus des personnes physiques est le même.

Généralement, la main d’œuvre en Bulgarie consiste de personnes instruites, honnêtes et diligentes. Le niveau d’éducation de la population adulte dans le pays est plus de 98 %. Beaucoup de bulgares possèdent l’expérience nécessaire dans le domaine de l’ingénierie, la médecine, l’économie, les sciences, l’informatique, dans le domaine des services, ils parlent des langues étrangères.

Oui. Conformément au droit commercial bulgare, une personne étrangère a le droit de constituer une société en Bulgarie. La nouvelle société peut être inscrite dans le Registre de Commerce bulgare comme une société bulgare. Pour que la société soit inscrite dans le registre, la société doit présenter un ensemble de documents prouvant sa constitution, une adresse d’administration en Bulgarie, un compte bancaire, une preuve de la présence du capital nécessaire, les noms et les adresses des représentants et des personnes autorisées à représenter la société (des agents).

Oui, les personnes physiques étrangères ont le droit de constituer des sociétés en Bulgarie. La seule exigence c’est l’âge de la personne physique qui doit avoir 21 ans et posséder un extrait de casier judiciaire vierge. La loi ne fait pas la différence entre les sociétés constituées par des personnes physiques ou morales étrangères. L’imposition est la même.

Les personnes physiques étrangères ont des droits de propriété sur chaque bien immobilier sans terrain acquis en Bulgarie. Dans le cas où la personne physique étrangère a l’envie d’acquérir un terrain, il faut constituer une société bulgare qui aura le droit d’acquérir et posséder des parcelles en Bulgarie. En avril 2014, l’Assemblée Nationale en Bulgarie a voté une loi par laquelle elle a imposé des restrictions sur l’acquisition de terrains en Bulgarie par des étrangers, cette loi oblige les acquéreurs d’avoir une résidence permanente dans le pays au minimum de 5 ans.
Tous les achats de biens immobiliers effectués en Bulgarie sont soumis à la législation bulgare, à la politique et la pratique, en même temps les documents attestant la propriété et les actes notariés délivrés dans le pays sont valables et sont approuvés dans tous les pays conformément aux conventions et aux accords internationaux. Le droit de propriété est garanti par la Constitution et aussi protégé par la législation bulgare. La Bulgarie s’est aussi engagée d’admettre l’intervention d’un arbitrage international dans le cas d’une expropriation ou d’autres litiges d’investissement par des accords mutuels d’investissement avec les Etats-Unis et 72 autres pays.

Oui, il y a des sociétés d’assurances bulgares, ainsi que des sociétés étrangères qui peuvent délivrer des polices d’assurances couvrant un grand nombre de risques.

Le réseau de transport en Bulgarie est très bien développé, il consiste en autoroutes, transport ferroviaire, des aéroports et deux ports de conteneurs à la Mer Noire. Il y a beaucoup de sociétés de transport qui fonctionnent au marché local, ainsi qu’en Europe et le Moyen Orient. Les ports de conteneurs envoient et acceptent des frets de et à chaque port dans le monde entier.

Le réseau de transport d’électricité en Bulgarie et sûr et stable; notre pays produit de l’électricité de sources variées, comme les centrales nucléaires électriques, les centrales électriques thermique ou hydroélectriques. En réalité, le pays exporte de l’électricité en fournissant des pays comme la Serbie, la Roumanie, la Grèce et la Turquie. Le réseau de transport d’électricité en Bulgarie représente une partie du réseau de transport d’électricité de l’Europe. Dans les cas où il est nécessaire le gouvernement prête son attention sur des nouveaux projets de développement de l’infrastructure.

Oui, il y en a c’est la Banque Nationale Bulgare (BNB), elle a été établie en janvier 1879. La Banque Nationale Bulgare est une institution indépendante, qui s’occupe de l’émission de tous les billets et pièces dans le pays et qui est propriétaire unipersonnel de l’institution d’émission monétaire. La BNB contrôle le secteur bancaire, sélectionne et fait l’analyse de l’information statistique. Elle est aussi responsable de la réalisation de la politique monétaire bulgare. Dès le mois de janvier 2007, la BNB fait partie du Système Européen des Banques Centrales. La monnaie bulgare c’est le lev, il est lié avec l’euro, le taux de change est fixé à 1 EUR = 1.95583 BGN.

Le mode le plus populaire de paiement ce sont les transactions électroniques entre les contractants (pareil à ACH aux Etats Unis). Il existe une loi qui empêche les paiements en espèce de montants plus grands que 15,000 leva. Les cartes de crédit sont principalement utilisées dans le domaine du commerce de détail, tandis que les chèques ne sont pas populaires en Bulgarie. Il n’y a pas des limites pour les transactions internationales bancaires.

L’attitude de la Bulgarie pour les investissements directs de l’étranger est positive. Le gouvernement bulgare essaie de stimuler les nouveaux investissements dans certains domaines et secteurs (en savoir plus). La loi stimulant les investissements de l’année 2004 prévoit une égalité des investisseurs étrangers et locaux. Les indicateurs positifs économiques, la stabilité politique et le système bancaire stable donnent l’opportunité à la Bulgarie d’attirer des entreprises et des investisseurs importants de l’étranger. Des entreprises comme Johnson Controls, Microsoft, IBM, SAP, SKF Bearing, Kraft Foods, McDonalds, Southerland Global Services, American Standard et beaucoup d’autres font partie de la liste.

La Bulgarie est un partenaire stable des Etats-Unis et membre de l’OTAN, de l’UE et de l’Organisation Mondiale du Commerce. Notre pays dispose de conventions d’investissements avec 73 pays, parmi lesquels sont les Etats-Unis. En 2008, la Bulgarie a approuvé une loi nomme « Loi de protection de la concurrence » pour protéger les consommateurs et stimuler la concurrence. La loi interdit les monopoles, la concurrence déloyale et les pratiques commerciales de restriction.